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Article 1689 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2016
(Code civil)
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Article 1689 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2016
(Code civil)
Dans le transport d'un droit ou d'une action sur un tiers, la délivrance s'opère entre le cédant et le cessionnaire par la remise du titre.