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Article 1383 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1383 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

L'aveu est la déclaration par laquelle une personne reconnaît pour vrai un fait de nature à produire contre elle des conséquences juridiques.

Il peut être judiciaire ou extrajudiciaire.