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Article 1356 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1356 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Les contrats sur la preuve sont valables lorsqu'ils portent sur des droits dont les parties ont la libre disposition.

Néanmoins, ils ne peuvent contredire les présomptions irréfragables établies par la loi, ni modifier la foi attachée à l'aveu ou au serment. Ils ne peuvent davantage établir au profit de l'une des parties une présomption irréfragable.