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Article 1361 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1361 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Il peut être suppléé à l'écrit par l'aveu judiciaire, le serment décisoire ou un commencement de preuve par écrit corroboré par un autre moyen de preuve.