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Article 1347 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1347 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

La compensation est l'extinction simultanée d'obligations réciproques entre deux personnes.

Elle s'opère, sous réserve d'être invoquée, à due concurrence, à la date où ses conditions se trouvent réunies.