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Article 1341 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2016
(Code civil)
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Article 1341 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2016
(Code civil)
Le créancier a droit à l'exécution de l'obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi.