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Article 1340 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1340 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

La simple indication faite par le débiteur d'une personne désignée pour payer à sa place n'emporte ni novation, ni délégation. Il en est de même de la simple indication faite, par le créancier, d'une personne désignée pour recevoir le paiement pour lui.