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Article 1312 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2016
(Code civil)
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Article 1312 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2016
(Code civil)
Tout acte qui interrompt ou suspend la prescription à l'égard de l'un des créanciers solidaires, profite aux autres créanciers.