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Article 1306 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2016
(Code civil)
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Article 1306 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2016
(Code civil)
L'obligation est cumulative lorsqu'elle a pour objet plusieurs prestations et que seule l'exécution de la totalité de celles-ci libère le débiteur.