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Article 1307 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2016
(Code civil)
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Article 1307 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2016
(Code civil)
L'obligation est alternative lorsqu'elle a pour objet plusieurs prestations et que l'exécution de l'une d'elles libère le débiteur.