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Article 1304 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1304 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

L'obligation est conditionnelle lorsqu'elle dépend d'un événement futur et incertain.


La condition est suspensive lorsque son accomplissement rend l'obligation pure et simple.


Elle est résolutoire lorsque son accomplissement entraîne l'anéantissement de l'obligation.