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Article 1240 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2016
(Code civil)
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Article 1240 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2016
(Code civil)
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.