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Article 1241 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2016
(Code civil)
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Article 1241 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2016
(Code civil)
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.