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Article 1222 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1222 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Après mise en demeure, le créancier peut aussi, dans un délai et à un coût raisonnables, faire exécuter lui-même l'obligation ou, sur autorisation préalable du juge, détruire ce qui a été fait en violation de celle-ci. Il peut demander au débiteur le remboursement des sommes engagées à cette fin.


Il peut aussi demander en justice que le débiteur avance les sommes nécessaires à cette exécution ou à cette destruction.