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Article 1223 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1223 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Le créancier peut, après mise en demeure, accepter une exécution imparfaite du contrat et solliciter une réduction proportionnelle du prix.


S'il n'a pas encore payé, le créancier notifie sa décision de réduire le prix dans les meilleurs délais.