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Article 1225 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1225 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

La clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.


La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s'il n'a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l'inexécution. La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire.