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Article 1193 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2016
(Code civil)
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Article 1193 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2016
(Code civil)
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.