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Article 1191 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2016
(Code civil)
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Article 1191 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2016
(Code civil)
Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, celui qui lui confère un effet l'emporte sur celui qui ne lui en fait produire aucun.