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Article 1179 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1179 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

La nullité est absolue lorsque la règle violée a pour objet la sauvegarde de l'intérêt général.


Elle est relative lorsque la règle violée a pour seul objet la sauvegarde d'un intérêt privé.