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Article 1181 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1181 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

La nullité relative ne peut être demandée que par la partie que la loi entend protéger.


Elle peut être couverte par la confirmation.


Si l'action en nullité relative a plusieurs titulaires, la renonciation de l'un n'empêche pas les autres d'agir.