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Article 1172 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1172 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Les contrats sont par principe consensuels.


Par exception, la validité des contrats solennels est subordonnée à l'observation de formes déterminées par la loi à défaut de laquelle le contrat est nul, sauf possible régularisation.


En outre, la loi subordonne la formation de certains contrats à la remise d'une chose.