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Article 1134 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2016
(Code civil)
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Article 1134 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2016
(Code civil)
L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n'est une cause de nullité que dans les contrats conclus en considération de la personne.