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Article 1137 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1137 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.


Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.