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Article 1140 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1140 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Il y a violence lorsqu'une partie s'engage sous la pression d'une contrainte qui lui inspire la crainte d'exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à un mal considérable.