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Article 1129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2016
(Code civil)
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Article 1129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2016
(Code civil)
Conformément à l'article 414-1, il faut être sain d'esprit pour consentir valablement à un contrat.