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Article 1130 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1130 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.


Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné.