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Article 1113 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1113 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager.


Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.