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Article 1116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Elle ne peut être rétractée avant l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, l'issue d'un délai raisonnable.


La rétractation de l'offre en violation de cette interdiction empêche la conclusion du contrat.


Elle engage la responsabilité extracontractuelle de son auteur dans les conditions du droit commun sans l'obliger à compenser la perte des avantages attendus du contrat.