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Article 1118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

L'acceptation est la manifestation de volonté de son auteur d'être lié dans les termes de l'offre.


Tant que l'acceptation n'est pas parvenue à l'offrant, elle peut être librement rétractée, pourvu que la rétractation parvienne à l'offrant avant l'acceptation.


L'acceptation non conforme à l'offre est dépourvue d'effet, sauf à constituer une offre nouvelle.