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Article 1102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi.

La liberté contractuelle ne permet pas de déroger aux règles qui intéressent l'ordre public.