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Article 1108 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1108 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Le contrat est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à procurer à l'autre un avantage qui est regardé comme l'équivalent de celui qu'elle reçoit.


Il est aléatoire lorsque les parties acceptent de faire dépendre les effets du contrat, quant aux avantages et aux pertes qui en résulteront, d'un événement incertain.