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Article 1109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Le contrat est consensuel lorsqu'il se forme par le seul échange des consentements quel qu'en soit le mode d'expression.


Le contrat est solennel lorsque sa validité est subordonnée à des formes déterminées par la loi.


Le contrat est réel lorsque sa formation est subordonnée à la remise d'une chose.