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Article 1110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Le contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont librement négociées entre les parties.


Le contrat d'adhésion est celui dont les conditions générales, soustraites à la négociation, sont déterminées à l'avance par l'une des parties.