Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3261-15-1, Art. D3261-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R3261-15