Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-141 du 11 février 2016 relatif au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Section 3 : Réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité , Art. D341-9, Art. D341-10, Art. D341-11, Art. D341-12