Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-141 du 11 février 2016 relatif au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité)
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie
Art. Annexe article D341-9