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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (1))

A modifié les dispositions suivantes :

Code civil

Art. 1386-6