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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982
Art. 52