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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-150 du 10 février 2016 modifiant les articles R.* 442-13 et R.* 442-14 du code de la construction et de l'habitation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-150 du 10 février 2016 modifiant les articles R.* 442-13 et R.* 442-14 du code de la construction et de l'habitation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. *R442-14