Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2016.