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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R2124-77


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015
Art. 2