Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R2124-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015
Art. 2