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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : centre de ressources, d'expertise et de performance sportives sont remplacés par les mots : centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 1991
Art. 1

- Arrêté du 16 avril 1996
Art. ANNEXE

- Arrêté du 22 juin 2011
Art. 1

- Arrêté du 29 juin 2011
Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 3 octobre 2011
Art. 6

- Arrêté du 10 juillet 2012
Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 11 mars 2014
Art. 1

- ARRÊTÉ du 17 juillet 2015
Art. 1, Art. 2

- ARRÊTÉ du 17 juillet 2015
Art. 1

- Code du sport.
Art. D142-28, Art. Annexe II-18 (art. A211-73), Art. A212-218, Art. A212-219

- Décret n°2001-408 du 7 mai 2001
Art. 5

- Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6

- Décret n°2015-1696 du 17 décembre 2015
Art. 7

- Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013

- Arrêté du 14 avril 2009
Art. Annexe

- Arrêté du 28 septembre 2011
Art. null

- Arrêté du 23 juillet 2013
Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 21 mars 2014
Art. 1

- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014
Art. null

- Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010
Art. Annexe 2 (suite)