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Article 1385-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1385-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Celui à qui le serment est déféré et qui le refuse ou ne veut pas le référer, ou celui à qui il a été référé et qui le refuse, succombe dans sa prétention.