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Article 1383-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1383-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

L'aveu judiciaire est la déclaration que fait en justice la partie ou son représentant spécialement mandaté.

Il fait foi contre celui qui l'a fait.

Il ne peut être divisé contre son auteur.

Il est irrévocable, sauf en cas d'erreur de fait.