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Article 1350-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1350-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

La remise de dette consentie à l'un des codébiteurs solidaires libère les autres à concurrence de sa part.

La remise de dette faite par l'un seulement des créanciers solidaires ne libère le débiteur que pour la part de ce créancier.