Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.