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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national
Art. R121-35