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Article 1345-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1345-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Lorsque l'obligation porte sur un autre objet, le débiteur est libéré si l'obstruction n'a pas cessé dans les deux mois de la mise en demeure.