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Article 1343-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1343-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Le paiement, en France, d'une obligation de somme d'argent s'effectue en euros. Toutefois, le paiement peut avoir lieu en une autre devise si l'obligation ainsi libellée procède d'un contrat international ou d'un jugement étranger.