Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-135 du 9 février 2016 modifiant les livres III, VII et VIII du code du travail applicable à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable, Sct. Section 1 : Aide financière et de conseil, Art. R325-1, Art. R325-2, Art. D325-1-1, Art. R325-3, Art. D325-4, Art. R325-4, Art. R325-5, Sct. Section 2 : Maintien d'allocation, Art. R325-6, Sct. Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement, Art. R325-7, Art. R325-8, Art. R325-9, Art. R325-10, Art. R325-11, Sct. Section 4 : Fonds pour l'emploi
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R325-12, Art. R325-13, Art. R325-14, Art. R325-15, Art. R325-16, Sct. Section 5 : Aide au projet initiative-jeune
, Art. R325-17, Art. R325-18, Art. R325-19, Art. R325-20, Art. R325-21, Art. R325-22, Art. R325-23, Art. R325-24, Art. D325-25, Art. R325-26